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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT MAISON DE RETRAITE JULES SCHEURER A BITSCHWILLER LES THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION ALEOS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT FONDATION SAINT JACQUES À MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D'URBANISME

Assemblée : Conseil General
Date : 30/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VOTE DU TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 30/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 10 LOGEMENTS A ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M HABITAT FAMILIAL D'ALSACE ACQUISITION AMÉLIORATION DE 13 LOGEMENTS À ROUFFACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR LA CASERNE DE GENDARMERIE DE MUNSTER À HOHROD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT COLMAR HABITAT ACQUISITION AMÉLIORATION ET CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 10 LOGEMENTS A WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT O .P.H. LA COLMARIENNE DU LOGEMENT ACQUISITION AMÉLIORATION DE 3 LOGEMENTS À HOLTZWIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/01/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT SOCIÉTÉ D’ECONOMIE MIXTE SEMCLOHR POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION AU SEIN DE LA RÉSIDENCE LA VANCELLE À LIÈPVRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEPARTEMENT DU HAUT-RHINPROJET DE BUDGET PRIMITIF 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 07/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N 3EXERCICE 2011

Assemblée : Conseil General
Date : 07/12/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR40 LOGEMENTS A WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 9 LOGEMENTS A NEUF BRISACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 11 LOGEMENTS A ROUFFACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR16 LOGEMENTS A HOUSSEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBSTITUTION DE LA PART DEPARTEMENTALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT AUX TAXES POUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES ET POUR LE FINANCEMENT DU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT A COMPTER DU 1ER MARS 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 14/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADMISSION EN NON VALEUR DE TAXES D’URBANISME

Assemblée : Conseil General
Date : 14/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 14/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE 2 PROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Assemblée : Conseil General
Date : 14/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2011

Assemblée : Conseil General
Date : 14/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT FÉDÉRATION DE CHARITÉ DU DIOCÈSE DE STRASBOURG CARITAS D’ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ARSEA ASSOCIATION RÉGIONALE SPÉCIALISÉE D’ACTION SOCIALE D’ÉDUCATION ET D’ANIMATION POUR UN ÉTABLISSEMENT D’ACTION ÉDUCATIVE EN MILIEU OUVERT AEMO FOYER RENÉ CAYET À MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE (SERM)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N° 1 2011SITUATION DES RESTES A RECOUVRERPROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Assemblée : Conseil General
Date : 23/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Assemblée : Conseil General
Date : 23/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D’URBANISME

Assemblée : Conseil General
Date : 23/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2011

Assemblée : Conseil General
Date : 23/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AFFECTATION DU RESULTAT CUMULE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2010

Assemblée : Conseil General
Date : 23/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPTE DE GESTION 2010

Assemblée : Conseil General
Date : 23/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ARSEA - ASSOCIATION RÉGIONALE SPÉCIALISÉE D’ACTION SOCIALE D’ÉDUCATION ET D’ANIMATION POUR LE FOYER RENÉ CAYET À MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ICF NORD EST SA D’HLM ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN POUR LA NOUVELLE MAISON D’ENFANTS « HOME SAINT-JEAN » À MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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